SCAN TO PDF · EN DÉTAIL
Conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation de Scan to PDF, de ce site et de l’achat facultatif Premium à vie.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 · Version 1.0
1. À propos de ces conditions
Ces conditions s’appliquent à l’app Scan to PDF pour iPhone et iPad et au site pdf.logplus.app. Le fournisseur de l’app est le développeur indiqué sur la fiche App Store de Scan to PDF. Pour toute question, contactez admin@logplus.app. Ces conditions complètent, sans les remplacer, le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence et les conditions applicables de l’App Store.
2. Utilisation de l’app
Vous pouvez utiliser l’app pour capturer, organiser, modifier, prévisualiser et exporter des documents et des photos que vous êtes en droit d’utiliser. Vous êtes responsable de votre contenu et de l’obtention des autorisations nécessaires pour le numériser ou le partager. Vous ne devez pas utiliser l’app ou les services d’assistance de manière illicite, porter atteinte aux droits d’autrui, perturber le service ou tenter d’y accéder sans autorisation.
La création courante de documents ne nécessite pas de compte utilisateur. L’assistance, la vérification des achats, les téléchargements et certaines autres fonctionnalités nécessitent une connexion réseau. Les outils disponibles dépendent de votre appareil et de la version de son système d’exploitation.
3. Vos documents et vos sauvegardes
Vous restez propriétaire de vos documents et photos. La numérisation, les retouches et la création de PDF ont lieu sur votre appareil. Lorsque vous partagez un fichier ou envoyez du contenu à l’assistance, vous autorisez les traitements nécessaires à cette action ; les services et conditions du destinataire peuvent également s’appliquer.
Conservez des copies distinctes de vos originaux et PDF importants. La suppression de l’app, la perte d’accès à un appareil ou l’utilisation de Réinitialiser toutes les données peut entraîner la suppression des documents et modifications stockés localement. Les sauvegardes de l’appareil et les copies que vous avez partagées sont gérées séparément. Vérifiez le PDF exporté avant de vous y fier ou de le diffuser.
5. Paiements, vérification et restauration
Apple traite les paiements. L’app vérifie les achats StoreKit et utilise son serveur d’assistance pour assurer le maintien des droits liés aux achats. Un achat en attente d’approbation ou de vérification peut ne pas débloquer Premium immédiatement ; l’app peut renouveler la tentative de vérification. Restaurer les achats permet de restaurer les achats éligibles effectués avec le même compte Apple. Les remboursements, révocations et autres changements signalés par Apple peuvent modifier l’accès.
Pour toute question de paiement, de facturation ou de remboursement, utilisez le service d’assistance aux achats d’Apple, ou contactez-nous pour obtenir de l’aide avec l’app. L’éligibilité au remboursement dépend des procédures d’Apple et du droit applicable. Nous ne recevons ni les coordonnées complètes de votre carte bancaire ni le mot de passe de votre compte Apple.
6. Assistance et confidentialité
Les conversations avec l’assistance peuvent inclure le message, l’adresse e-mail de contact, la pièce jointe sélectionnée, la référence d’installation et les diagnostics facultatifs que vous transmettez. Le parcours d’assistance dans l’app nécessite l’autorisation des notifications pour vous faire parvenir les réponses dans l’app. L’assistance est également disponible par e-mail. Évitez d’envoyer des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires.
La Politique de confidentialité décrit le stockage des documents, les données d’achat, l’assistance, les diagnostics, la mise à disposition du site et vos choix concernant vos données. Le recours à l’assistance ne transfère pas la propriété du contenu que vous envoyez.
7. Disponibilité et services tiers
Certaines fonctionnalités dépendent d’Apple, de la disponibilité du réseau et de nos prestataires. Elles peuvent être mises à jour, restreintes pour des raisons de compatibilité ou temporairement indisponibles. La musique facultative est téléchargée et mise en cache. Les liens externes relèvent des conditions des services vers lesquels ils renvoient. Les documents fournis avec l’app sont distincts de vos propres créations et peuvent être modifiés ou supprimés.
L’app et le site sont fournis avec un soin raisonnable, mais aucun logiciel ni réseau ne peut être garanti sans interruption, sans erreur ou adapté à tous les usages. Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire au-delà de celles imposées par la loi ou expressément énoncées dans la licence applicable. Aucune disposition des présentes n’exclut une responsabilité ou des droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.
8. Mises à jour et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution de l’app ou des services. La version en vigueur et la date de mise à jour figurent sur cette page. Les modifications importantes seront communiquées conformément aux exigences du droit applicable. Une modification n’efface pas automatiquement les documents existants ni les données d’achat reconnues.
Pour toute question concernant ces conditions, l’assistance ou un achat, contactez admin@logplus.app. Pour la gestion de votre compte Apple ou de votre facturation, contactez directement Apple.